J.O. 222 du 25 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16361
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Arrêté du 15 septembre 2003 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
NOR : MENS0301992A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 septembre 2003, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, deux ensembles immobiliers domaniaux sis 10, rue Richard, et 1, rue de La Métare, à Saint-Etienne (Loire), cadastrés section HW no 270 et section IM no 2, d'une superficie respective de 3 a 62 ca et 1 ha 13 a 27 ca, tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 420-02162 et 420-00858 à la rubrique « université de Saint-Etienne ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.